Bienvenüe
Seal of Excellence

Le bénéficiaire de l’aide est l’employeur du chercheur post-doctorant. Sont considérées comme éligibles au dispositif les structures suivantes implantées en Bretagne :

• Les établissements publics d’enseignement supérieur disposant d’activités de recherche ;
• Les grands organismes publics de recherche ;
• Les écoles supérieures de droit privé bénéficiant d’agréments ministériels pour la délivrance de diplômes de niveau Master minimum et d’agréments pour la conduite d’activités de recherche scientifique ;
• Les groupements d’intérêt public (GIP), les fondations de coopération scientifique et les associations à but non lucratif ayant pour objectif la mise en œuvre d’activités de recherche et de développement technologique.

Le dossier de candidature est déposé par l’établissement du chercheur post-doctorant.

Pour être éligibles, les projets devront respecter les critères cumulatifs suivants :

• Le projet de recherche soumis a obtenu le label « Seal of Excellence » par la Commission Européenne à l’appel à projets HORIZON-MSCA-PF de l’année 2024 avec une note minimale de 90/100 ;
• Le projet s’inscrit dans un ou plusieurs des 5 domaines d’innovation stratégique (DIS) et/ou dans l’axe transversal de la S3 bretonne ;
• Le projet scientifique et l’identité du·de la post-doctorant·e sont identiques dans le dossier soumis à la Commission européenne et celui soumis à la Région en tant qu’autorité de gestion FEDER ;
• Le·la post-doctorant·e est recruté·e par un établissement éligible (cf. ci-dessus) implanté sur le territoire breton.

A noter : les candidats ayant candidaté avec un établissement hors Bretagne à l’appel européen sont éligibles si un établissement breton accepte de porter le projet et d’apporter le co-financement.

Les projets devront répondre à tous les critères suivants :

• Excellence du projet: démontrée par l’obtention de la note minimale de 90/100 et de la fourniture de l’attestation « Seal of Excellence » attribuée par la Commission européenne et du dossier de candidature à l’appel européen ;
• Impact régional: le projet s’inscrit dans un ou plusieurs des 5 domaines d’innovation stratégique (DIS) et/ou dans l’axe transversal de la S3 bretonne ;
• Equilibre budgétaire: une attention particulière sera portée à l’équilibre du plan de financement prévisionnel et aux cofinancements du projet. Le FEDER pouvant financer jusqu’à 75 % du projet, le bénéficiaire doit démontrer sa capacité à s’autofinancer ou à trouver les cofinancements, en accord avec la règle de non-cumul de financement européen.

Les dossiers seront instruits au fil de l’eau dans la limite de l’enveloppe budgétaire.

Sous réserve du respect des réglementations communautaires et nationales d’éligibilité des dépenses, et des dispositions spécifiques à chaque action, les dépenses directement rattachables et nécessaires à la réalisation des projets sont éligibles.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• Frais de personnel ;
• Autres dépenses (comme les frais de communication et l’organisation d’événements, les prestations intellectuelles, les fournitures et équipements, les frais de mission, en lien avec le projet …).

Options de coûts simplifiés

Sur la période 2021-2027, la Commission européenne encourage le recours aux coûts simplifiés. Ainsi, pour ce dispositif, les coûts simplifiés suivants sont obligatoirement à utiliser pour déterminer le montant des dépenses :

• Les dépenses de personnel se calculent sur la base d’un coût horaire unique basé sur le coût horaire Grand Ouest de l’INSEE : 1h = 34.12 €
• La prise en compte des autres coûts : le montant des dépenses éligibles autres que les frais de personnel se détermine en appliquant un pourcentage aux coûts de personnel : Autres coûts éligibles = 40% des coûts de personnel.

Les dépenses sont éligibles à partir du 1^er mars 2025.

• L’aide prendra la forme d’une subvention FEDER ;
• Les financements FEDER accordés dans le cadre de ce dispositif interviendront dans la limite de 75 % du montant total du projet ;
• L’aide FEDER octroyée sera plafonnée à 115 000 € ;
• Le montant maximum de dépenses éligibles (retenues à l’instruction) du projet est de 153 000 € ;
• Les projets auront une durée maximum de 24 mois. Une prolongation pourra éventuellement être accordée sur demande motivée.

L’enveloppe totale allouée à cet appel à projets ne pourra pas dépasser 805 000 euros.

Fonds FEDER : aucune avance ne peut être octroyée ; tout acompte ainsi que le solde seront versés sur justificatifs (suivis de temps, rapport d’avancement…).

Les modalités de dépôt des demandes de paiement seront précisées dans la convention attributive de subvention FEDER.

Le dossier de candidature est déposé par l’établissement du chercheur post-doctorant. La candidature doit être effectuée en français.

La candidature est à déposer sur le guichet Aiden : https://aides.bretagne.bzh/aides/#/crbr/

• Règlement d’intervention
• Guide d’utilisation Aiden
• Modèle de lettre de mission
• Modèle de lettre d’intention (co-financement)

Documents scientifiques (en anglais ou en français) :

1. Projet de recherche comme soumis à l’appel HORIZON-MSCA-PF (Forms A and B)
2. Fiche d’évaluation du projet par la Commission européenne
3. Certificat du Seal of Excellence décerné par la Commission européenne
4. Copie du diplôme de doctorat du candidat post-doctorant (si émis dans une autre langue, merci de transmettre l’original et une traduction en anglais ou français. La traduction assermentée n’est pas requise)

Documents administratifs (en français uniquement) :

1. Lettre de mission (quotité du temps de travail passé sur le projet + chercheur rattaché au projet) – un modèle est proposé voir documents clés
2. Copie du contrat de travail (à transmettre au plus tard lors du démarrage du contrat)

Le dépôt sur Aiden nécessite également les pièces suivantes par l’établissement :

1. Attestations de régularité fiscale et sociale
2. Capacité du représentant légal
3. Liste des aides européennes perçues par l’établissement se rattachant aux programmes de financement européens de la période 2021-2027
4. Délibération ou attestation de l’établissement approuvant le plan de financement et justifiant de sa capacité financière à mener à bien le projet
5. Descriptif des modalités internes de suivi du temps de travail
6. Le cas échéant, l’engagement des cofinancements obtenus (acte d’engagement ou lettre d’intention) – un modèle est proposé voir documents clés

recherche@bretagne.bzh

Région Bretagne

Direction du développement économique

Service du développement de l’enseignement supérieur et de la recherche

283 avenue du Général Patton

35711 Rennes